Ces conditions s'appliquent a toutes les relations d'utilisation entre Fiducia Domo GmbH, Zentrum 93, 6233 Kramsach, Autriche, et les utilisateurs de la plateforme XO.

XO s'adresse aux personnes majeures et aux entreprises qui publient legalement des demandes, soumettent des offres ou consultent des informations de marche.

XO exploite une place de marche numerique de matching et fournit des fonctions techniques pour des demandes structurees, des offres et des confirmations d'accord.

XO n'est ni vendeur, ni acheteur, ni courtier, ni partie au contrat principal ulterieur. La plateforme ne garantit ni succes economique, ni volume minimum, ni intermediation assuree.

Les utilisateurs doivent fournir des informations completes, actuelles et veridiques et conserver leurs identifiants de maniere securisee.

Les comptes multiples destines a contourner des regles, limites ou sanctions sont interdits.

Avant qu'un accord soit confirme, les coordonnees ne peuvent pas etre diffusees ni echangees hors plateforme lorsque la plateforme l'interdit pour des raisons techniques ou organisationnelles.

• D'abord l'accord, ensuite le contact : les coordonnees ne sont diffusees qu'apres confirmation de l'accord.
• Aucune visibilite achetee dans le matching : les avantages de classement payants sont exclus.
• Les quotas ne sont consommes qu'une fois l'accord fixe, pas lors de la premiere reaction.

Certaines fonctions de la plateforme peuvent etre soumises a des frais, des slots ou des packs d'utilisation. Les prix affiches sur la plateforme au moment de la conclusion du contrat font foi.

Les quotas deja utilises ou perdus en raison d'un manquement ne sont pas remboursables dans la mesure permise par la loi.

XO ne peut pas etre utilise pour publier, promouvoir, demander ou intermedier des contenus, biens, services ou arrangements illicites, dangereux, immoraux ou etrangers a la plateforme.

Les tentatives de contournement du modele de plateforme sont egalement interdites, notamment les prises de contact prematures hors plateforme, les fausses references, les fausses demandes et les usages abusifs.

• Contenus, biens ou services sexualises, pornographiques, obscenes ou lies a l'escort.
• Armes, munitions, explosifs, pyrotechnie, pieces d'armes et instructions de fabrication ou d'utilisation.
• Drogues illegales, offres abusives de medicaments, produits dopants et autres substances interdites.
• Biens, contenus ou services voles, contrefaits, illicites ou non commercialisables.
• Contenus haineux, propagande extremiste, glorification de la violence et contenus discriminatoires.

XO peut examiner et moderer le contenu, les profils et l'activite de la plateforme selon le risque et prendre des mesures d'integrite, de securite et de conformite pour proteger la plateforme.

• Bloquer ou supprimer totalement ou partiellement des demandes, offres, profils ou messages.
• Restreindre temporairement des comptes ou les desactiver de maniere permanente.
• Documenter et evaluer les contournements hors plateforme, les tromperies ou les incidents de securite.
• Transmettre des informations aux autorites ou aux titulaires de droits concernes lorsqu'une obligation legale existe ou en cas de risque grave.

Les utilisateurs restent responsables de leurs contenus et accordent a XO la licence non exclusive necessaire pour stocker, traiter, afficher, formater et moderer les contenus pour l'exploitation de la plateforme.

Les evaluations et signaux de confiance ne peuvent etre publies qu'apres l'achevement effectif d'un accord ou sa liberation selon la logique produit.

Les evaluations fausses, offensantes, manipulatrices ou hors sujet peuvent etre supprimees.

XO vise une haute disponibilite mais ne garantit pas une utilisation ininterrompue ni sans erreur.

La maintenance, les mises a jour de securite, les ajustements fonctionnels et le developpement du produit sont permis tant que les interets legitimes des utilisateurs sont raisonnablement pris en compte.

XO est pleinement responsable en cas d'intention, de faute grave, de responsabilite du fait des produits et de dommages portant atteinte a la vie, au corps ou a la sante.

En cas de violation par negligence legere d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilite est limitee au dommage previsible typique du contrat. Pour le reste, la responsabilite pour negligence legere est exclue.

Les utilisateurs indemnisent XO contre les reclamations de tiers resultant de contenus, offres, demandes, manquements ou violations de la loi qui leur sont imputables.

Les informations sur le traitement des donnees personnelles figurent dans la Politique de confidentialite.

Les communications contractuelles et liees a la securite peuvent etre envoyees par e-mail a l'adresse enregistree dans le compte.

La relation d'utilisation est conclue pour une duree indeterminee sauf si une autre duree de pack ou de projet est convenue.

Le droit a une resiliation extraordinaire pour motif grave demeure reserve.

Le droit autrichien s'applique a l'exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale. Les regles imperatives de protection des consommateurs demeurent reservees.

Le tribunal competent pour les litiges avec les entreprises est Innsbruck dans la mesure permise par la loi.